informations générales
Nièvre
Référence CSP: O058240/621001559
Traitement des décisions d'opportunité avec assistance technique et veille juridique.
- Gestion du dispositif des contrats aidés.
1 - Traitement des décisions d'opportunité dans le cadre de la gestion du droit à l'allocation RSA :
- Intervention directe auprès des organismes payeurs CAF et MSA sur la gestion des situations individuelles
- Rencontres bimestrielles avec les services de la CAF, dans le cadre du partenariat technique pour la gestion des dossiers complexes et la mise à jour des connaissances législatives
- Participation aux rencontres techniques organisées en interne du service, dans le cadre de l'instruction et le suivi des dossiers des allocataires, élaboration de propositions de simplification des procédures, veille juridique
- Étude de l'accès aux droits dans le cadre d'une Neutralisation des ressources
- Étude de l'accès aux droits pour les étrangers ressortissants de l'Union Européenne, les demandeurs étudiants ou élèves stagiaires non rémunérés, les bénéficiaires de l'Allocation Retour à l'Emploi sanctionnés par Pôle Emploi
- Étude de l'accès aux droits pour les allocataires démissionnaires de leur emploi, les allocataires n'ayant pas respecté les obligations liées au bénéfice du Revenu de Solidarité Active
- Renfort sur la permanence téléphonique, avec réponse aux usagers.
2 - Gestion administrative et suivi technique du dispositif des Contrats Aidés :
- Partenariat direct avec les employeurs et les partenaires, Pôle-Emploi, services payeurs CAF et MSA
- Vérification de l'éligibilité au dispositif
- Gestion de tableaux de bords permettant le pilotage du dispositif et le suivi du paiement des structures employeurs
- Contrôle trimestriel des états de présence, veille juridique
- Rédaction des notes techniques informant sur les statistiques ou les évolutions de prescription au dispositif
- Préparation et participation aux comités de pilotage présidés par les services de l'État, en lien avec l'ensemble des prescripteurs, participation aux rencontres techniques avec les employeurs et partenaires
- Intégration aux groupes de travail initiés sur la gestion des emplois conventionnés, en lien avec le service Inclusion Sociale.
3 - Assistance juridique dans la gestion du droit à l'allocation, sur les dossiers et points de procédures :
- Collaboration directe avec le service Juridique du Département, pour le traitement des recours administratifs ou des saisines au Tribunal Administratif
- Collaboration directe avec le service Juridique du Département pour la préparation des instances liées à la fraude à l'allocation
- Participation active au réseau des professionnels des départements via les plateformes collaboratives
- Mise à jour du guide des procédures en lien avec les assistantes techniques sur les décisions d'opportunité
- Collaboration pour la rédaction du règlement départemental de gestion de l'allocation RSA
- Rédaction, suivi des rapports et des conventions, veille juridique sur la gestion administrative des dossiers
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireTraitement des décisions d'opportunité avec assistance technique et veille juridique.
- Gestion du dispositif des contrats aidés.
1 - Traitement des décisions d'opportunité dans le cadre de la gestion du droit à l'allocation RSA :
- Intervention directe auprès des organismes payeurs CAF et MSA sur la gestion des situations individuelles
- Rencontres bimestrielles avec les services de la CAF, dans le cadre du partenariat technique pour la gestion des dossiers complexes et la mise à jour des connaissances législatives
- Participation aux rencontres techniques organisées en interne du service, dans le cadre de l'instruction et le suivi des dossiers des allocataires, élaboration de propositions de simplification des procédures, veille juridique
- Étude de l'accès aux droits dans le cadre d'une Neutralisation des ressources
- Étude de l'accès aux droits pour les étrangers ressortissants de l'Union Européenne, les demandeurs étudiants ou élèves stagiaires non rémunérés, les bénéficiaires de l'Allocation Retour à l'Emploi sanctionnés par Pôle Emploi
- Étude de l'accès aux droits pour les allocataires démissionnaires de leur emploi, les allocataires n'ayant pas respecté les obligations liées au bénéfice du Revenu de Solidarité Active
- Renfort sur la permanence téléphonique, avec réponse aux usagers.
2 - Gestion administrative et suivi technique du dispositif des Contrats Aidés :
- Partenariat direct avec les employeurs et les partenaires, Pôle-Emploi, services payeurs CAF et MSA
- Vérification de l'éligibilité au dispositif
- Gestion de tableaux de bords permettant le pilotage du dispositif et le suivi du paiement des structures employeurs
- Contrôle trimestriel des états de présence, veille juridique
- Rédaction des notes techniques informant sur les statistiques ou les évolutions de prescription au dispositif
- Préparation et participation aux comités de pilotage présidés par les services de l'État, en lien avec l'ensemble des prescripteurs, participation aux rencontres techniques avec les employeurs et partenaires
- Intégration aux groupes de travail initiés sur la gestion des emplois conventionnés, en lien avec le service Inclusion Sociale.
3 - Assistance juridique dans la gestion du droit à l'allocation, sur les dossiers et points de procédures :
- Collaboration directe avec le service Juridique du Département, pour le traitement des recours administratifs ou des saisines au Tribunal Administratif
- Collaboration directe avec le service Juridique du Département pour la préparation des instances liées à la fraude à l'allocation
- Participation active au réseau des professionnels des départements via les plateformes collaboratives
- Mise à jour du guide des procédures en lien avec les assistantes techniques sur les décisions d'opportunité
- Collaboration pour la rédaction du règlement départemental de gestion de l'allocation RSA
- Rédaction, suivi des rapports et des conventions, veille juridique sur la gestion administrative des dossiers
